1. Présentation de l’entreprise
Identité de l’entreprise
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Nom & prénom : KEBICHE Rachida
- Adresse du siège social : 20 avenue Véran Dublé, 84300 CAVAILLON, FRANCE
- Numéro de SIREN : 851 233 452
- Mail : provencebyrachida@gmail.com
- Numéro de téléphone : +33 (0)7 67 04 39 08
- Numéro d’identification à la TVA : FR89 851 233 452
- Date d’enregistrement INSEE : le 01-06-2019
Identité de l’hébergeur
- Dénomination sociale : O2SWITCH
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
- Numéro de téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (ebooks, illustrations, calendriers, fichiers PDF, etc.) proposés sur le site provencebyrachida.com.
3. Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (format PDF, JPG, PNG, etc.).
Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur la page produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
5. Commande et validation
La commande est validée dès le paiement effectif via Stripe.
Le client reçoit un email de confirmation contenant un lien de téléchargement.
6. Livraison
Le produit numérique est accessible immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
Le client doit conserver ce lien et le fichier téléchargé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément cette condition.
8. Propriété intellectuelle
Les produits sont protégés par le droit d’auteur.
Le client obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé.
Toute reproduction, distribution, modification ou revente est interdite sauf autorisation écrite.
9. Responsabilité
Les produits numériques sont fournis “tels quels”.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’usage inadapté ou de problème technique lié à l’environnement du client.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au paiement.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant provencebyrachida@gmail.com.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social.
12. Assistance / Contact
Pour toute question, merci d’envoyer un email à l’adresse suivante : provencebyrachida@gmail.com.